Les placements financiers n'échappent pas au nouveau plan de rigueur. Pour la troisième fois du quinquennat, le gouvernement a décidé d'augmenter le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), qui devrait passer, si le projet est voté en l'état, de 19 % actuellement à 24 % au 1 er janvier 2012. Avec les prélèvements sociaux à 13,5 %, cela porte la taxation globale de 32,5 % à 37,5 %. Ce taux ne s'applique cependant pas systématiquement.
Les épargnants disposent généralement d'un choix et peuvent soumettre leurs gains soit à ce PFL, soit à l'impôt sur le revenu (IR) - dans ce cas, les prélèvements sociaux sont également à ajouter et dus. Plusieurs catégories de placements sont impactés.
Les dividendes
Il s'agit du revenu régulier, généralement connu d'avance, que versent les sociétés à leurs actionnaires. La plupart d'entre eux ont actuellement tout intérêt à opter pour l'imposition de ces dividendes à l'impôt sur le revenu. En plus des taux parfois plus cléments, ils bénéficient d'abattements qui minorent encore la note (40 % sur les dividendes, 1.525 euros pour un célibataire ou 3.050 euros pour un couple et déductibilité de 5,8 % de CSG déjà versés). « Par le jeu de ces réductions, la facture est actuellement systématiquement moins salée pour les contribuables des trois premières tranches (5,5 %, 14 % et 30 %) et pour ceux de la dernière à 41 %, quand leurs dividendes ne dépassent pas 19.406 euros pour un célibataire et 38.811 euros pour un couple », explique Gilles Etienne, directeur du pôle expertise patrimoniale chez Cyrus Conseil. Pour toutes ces personnes, rien ne change : ils ne sont pas concernés par l'augmentation du taux du PFL, puisqu'ils utilisent a priori l'impôt sur le revenu.
Pour ceux imposés 41 % en revanche et dont les dividendes dépassent les seuils ci-dessus, le PFL n'aura, compte tenu de la hausse de son taux à 24 %, plus aucun intérêt en 2012, l'impôt sur le revenu étant dans tous les cas plus avantageux (mais aussi plus lourd qu'avec l'actuel PFL à 19 % !). En résumé, plus personne n'aura intérêt à utiliser le PFL l'an prochain pour l'imposition de ses dividendes et les plus fortunés paieront davantage à l'IR, que ce qu'ils acquittaient cette année avec le PFL à 19 % (tableau ci-dessus).
Bon à savoir
L'option pour l'impôt sur le revenu ou le PFL se fait une fois l'an pour tous les dividendes encaissés dans l'année. Aussi, si vous aviez l'habitude d'opter pour le PFL, n'oubliez pas, l'an prochain, de changer votre fusil d'épaule. Par ailleurs, les détenteurs de compte titres ont intérêt à basculer les valeurs qui offrent un dividende dans un PEA (plan d'épargne en actions). Cela n'est possible que pour certains titres, notamment de sociétés européennes. Les dividendes ne seront alors taxés qu'à 19 % au-delà de deux ans de détention et exonérés au-delà de cinq ans. Les plus-values y seront également beaucoup mieux traitées : 19 % dans le compte titres, mais 0 % dans un PEA de plus de cinq ans. Cela suppose cependant de vendre ses titres et de les racheter dans le cadre d'un PEA. Attention aux plus-values dégagées au cours de l'opération, qui sont taxables, sauf si vous détenez un stock de moins-values suffisant pour les éponger (celles des dix dernières années).
Les autres placements concernés
Le gouvernement souligne aussi « que la fiscalité des intérêts est portée de 19 % à 24 % ». La liste précise de ces placements sera donnée au moment du dépôt du projet de loi la semaine prochaine. Sont a priori concernés tous les placements dits à « revenus fixes » qui autorisent l'option pour le PFL : les comptes et livrets bancaires (hors livrets réglementés comme le Livret A, le LDD, le LEP...), les plan et compte épargne logement, les comptes à terme, etc. - les plus-values mobilières (issues des cessions d'actions ou sicav ou FCP notamment) et immobilières ne sont pas concernées et restent imposées à 19 %. Pour tous les placements visés par la hausse, les épargnants ont également le choix entre l'imposition au titre des revenus ou au PFL. Ici, à la différence des dividendes, aucun abattement n'est accordé en cas d'option pour l'impôt sur le revenu. Toutes les personnes imposées aux tranches de 5,5 % et de 14 % ont donc intérêt à privilégier l'impôt sur le revenu, les autres (tranches à 30 % et 41 %) le PLF, même majoré à 24 %.
Bon à savoir
Les placements concernés par la hausse du PFL sont des produits à court terme et permettent surtout de gérer sa trésorerie. « Avec la hausse du taux du PFL l'an prochain, les plus fortunés ont intérêt à utiliser l'assurance-vie pour leur épargne de court terme », conseille Marie Perardelle, directeur de l'ingénierie patrimoniale du groupe Primonial. Les taux du prélèvement sont de 15 % en cas de retrait après quatre ans et de 7,5 % après huit ans, soit bien plus avantageux que les 24 % applicables l'an prochain sur les comptes ou autres livrets. Les contrats d'assurance-vie actuels autorisent généralement les entrées et sorties librement et sans frais. Cela, bien sûr, à condition d'avoir préalablement rempli ses livrets exonérés (Livrets A, etc., lire ci-contre) jusqu'aux plafonds autorisés.
MIREILLE WEINBERG
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